Déclaration d'accessibilité
AIDE ET ACCESSIBILITÉ
(en vigueur au 1er Mars 2021)
Navigation sur le site
Sur l’ensemble des pages, le logo du site affiché dans la bannière permet en un seul clic de retourner sur la page d’accueil du site. En bas de page, l’ensemble des rubriques du site est accessible et un clic sur le logo permettra bientôt d’accéder au site web de réservation
ARTICLE 1 : Fonctionnalités offertes par votre navigateur
Le site a été conçu de manière à donner la possibilité à votre navigateur de tirer pleinement partie de ses propres fonctionnalités.
ARTICLE 2 : Agrandissement de la taille des caractères
Sur la totalité des pages du site, vous avez la possibilité d’agrandir la taille des caractères. Si vous êtes sur PC, utilisez la combinaison de touches Ctrl + + pour agrandir la taille des caractères. La combinaison de touches Ctrl + - permet quant à elle de réduire la taille des caractères. Des appuis successifs sur ces touches vous permettent d’augmenter ou de diminuer la taille des caractères par paliers. Notez également que la combinaison de touches Ctrl + 0 (le chiffre « zéro ») vous permet de revenir à la taille du texte par défaut.
Utilisateurs de Mac, il vous suffit de remplacer dans les combinaisons annoncées ci-dessus la touche Ctrl par la touche Cmd pour effectuer les mêmes actions.
ARTICLE 3 : Navigation au clavier
Ce site a été conçu de manière à permettre la navigation au clavier sur une partie des pages. Dans la plupart des cas, il vous suffit de tapoter la touche Tabulation de votre clavier pour naviguer successivement d’un élément cliquable à un autre élément cliquable dans la page. Inversement, si vous souhaitez remonter dans le sens inverse de la lecture, utiliser la combinaison de touches Maj + Tabulation.
• Annuler un ou plusieurs de ses trajets.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, le transporteur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site web de réservation
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de Le transporteur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du transporteur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site web de réservation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Le transporteur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des informations, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site web de réservation (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation du transporteur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Voir la page dédiée : Protection des données.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité du transporteur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site web de réservation sans autorisation expresse du transporteur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site web de réservation se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et le Transporteur, les tribunaux de Saint-Brieuc sont compétents pour régler le contentieux.